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mars 22

Les animaux ont désormais leur propre code juridique


  • Jeudi 22 mars 2018, 21:09
  • Julie
Le premier Code juridique de l'animal a été créé par la Fondation 30 millions d'amis

Le premier Code juridique de l'animal a été créé par la Fondation 30 millions d'amis

Après la reconnaissance du caractère vivant et sensible des animaux dans le Code civil, mise en place en février 2015, le fondation 30 millions d'amis a souhaité aller plus loin dans la protection des animaux. Le jeudi 22 Mars 2018, le premier Code juridique pour les animaux a été publié.

Cet ouvrage de plus de 1000 pages réunit de nombreux textes dans sept codes qui "régissent notre rapport aux animaux (codes civil, pénal, de procédure pénale, rural et de pêche maritime, de l'environnement, des collectivités territoriales, de la santé publique). Il regroupe les milliers de dispositions françaises et européennes ainsi que les grandes décisions jurisprudentielles qui concernent les animaux de compagnie, de ferme, sauvages ou apprivoisés" selon un communiqué de presse de la fondation 30 millions d'amis. Le but principal de ce code de l'animal, étant de servir d'outil aux avocats, magistrats, procureurs, vétérinaires, étudiants ou même chercheurs et enseignants.

Dans cet ouvrage, nous pourrons retrouver des articles tels que l'article L214, qui prévoit que "tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce". L'article 521-1 du code pénal qui punit de 2 ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende les actes de cruauté commis envers des animaux domestiques ou tenus en captivité, ainsi que les sévices graves.

Avec ce Code de l'animal, nous nous rapprochons d'un objectif final, qui est de reconnaître la personnalité juridique des animaux.

Source : 20 minutes

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